Abrogé par Arrêté du 23 mars 2022 - art. 6
Créé le 31 mars 2021 · Abrogé le 1 avril 2022
L'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) est fixé à 65 %.