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Arrêté du 25 mars 2021

Article 1

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Article 1

L'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) est fixé à 65 %.

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Abrogé1 avril 2022

Créé le 31 mars 2021 · Abrogé le 1 avril 2022

L'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) est fixé à 65 %.

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En vigueur du mercredi 31 mars 2021 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance