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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
Arrêté du 15 mars 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 23 mars 2022 (Ab)
Minoration du tarif de sûreté et sécurité pour les passagers en correspondance
Arrêté du 23 mars 2022 · art. 1 (VT)
Tarifs de sûreté et sécurité pour les aéroports parisiens
Arrêté du 23 mars 2022 · art. 2 (VT)
Tarifs de sûreté et de sécurité pour les aérodromes de classe 2
Arrêté du 23 mars 2022 · art. 3 (VT)
Tarifs de sûreté et de sécurité des aérodromes de classe 3
Arrêté du 23 mars 2022 · art. 4 (VT)
Fixation du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers
Arrêté du 23 mars 2022 · art. 5 (VT)
Entrée en vigueur de l'arrêté
Arrêté du 23 mars 2022 · art. 7 (VT)
Charges d'exécution et publication
Arrêté du 23 mars 2022 · art. 8 (VT)