Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté du 25 mars 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Arrêté du 23 mars 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 25 mars 2021 (Ab)
Tarifs de la taxe d'aéroport pour les aérodromes de Paris
Arrêté du 25 mars 2021 · art. 2 (VT)
Tarifs de la majoration de la taxe d'aéroport
Arrêté du 25 mars 2021 · art. 5 (VT)
Abolition de l'arrêté du 25 mars 2019 concernant les taxes aéroportuaires
Arrêté du 25 mars 2021 · art. 6 (VT)
Abattement pour les passagers en correspondance
Arrêté du 25 mars 2021 · art. 1 (VT)
Tarifs de la taxe d'aéroport pour les aérodromes de classe 2
Arrêté du 25 mars 2021 · art. 3 (VT)
Tarifs de la taxe d'aéroport pour les aérodromes de classe 3
Arrêté du 25 mars 2021 · art. 4 (VT)
Entrée en vigueur des dispositions
Arrêté du 25 mars 2021 · art. 7 (VT)
Publication de l'arrêté
Arrêté du 25 mars 2021 · art. 8 (VT)