Arrêté du 23 mars 2022

Article 1

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Article 1

La minoration du tarif de sûreté et sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers appliquée aux passagers en correspondance, prévue au 2° de l'article L. 422-25 du code des impositions sur les biens et services (Exonérations et réductions pour les correspondances aériennes), est fixée à 65 %.

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Abrogé1 avril 2023

Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 1 avril 2023

La minoration du tarif de sûreté et sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers appliquée aux passagers en correspondance, prévue au 2° de l'article L. 422-25 du code des impositions sur les biens et services (Exonérations et réductions pour les correspondances aériennes), est fixée à 65 %.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au vendredi 31 mars 2023

Source : Légifrance