Arrêté du 23 mai 2016

Article 24

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Article 24

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2011

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Organisation de la formation initiale, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Dispositions diverses, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de l'arrêté sur la formation initiale des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. L'arrêté du 12 août 2011 organisant la formation initiale des sous-officiers de gendarmerie est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 août 2011Art. 1 : Formation initiale des élèves gendarmesArrêté du 12 août 2011Sct. Chapitre Ier : Organisation de la formation initialeArrêté du 12 août 2011Art. 2 : Formation initiale des sous-officiers de gendarmerie
- Arrêté du 12 août 2011
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Organisation de la formation initiale, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Dispositions diverses, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexe, Art. null

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