Arrêté du 12 août 2011

Article 5

Abrogé20 juin 2016

Créé le 27 août 2011

Les élèves ayant obtenu une note moyenne de première phase supérieure ou égale à 10 sur 20 et le certificat initial d'aptitude à la pratique du tir (CIAPT) au pistolet automatique sont admis à poursuivre la scolarité.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 juin 2016

Abrogé parArrêté du 23 mai 2016art. 24

En vigueur du samedi 27 août 2011 au dimanche 19 juin 2016

Les élèves ayant obtenu une note moyenne de première phase supérieure ou égale à 10 sur 20 et le certificat initial d'aptitude à la pratique du tir (CIAPT) au pistolet automatique sont admis à poursuivre la scolarité.