Arrêté du 12 août 2011

Article 5

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Article 5

Les élèves ayant obtenu une note moyenne de première phase supérieure ou égale à 10 sur 20 et le certificat initial d'aptitude à la pratique du tir (CIAPT) au pistolet automatique sont admis à poursuivre la scolarité.

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Abrogé20 juin 2016

Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 20 juin 2016

Les élèves ayant obtenu une note moyenne de première phase supérieure ou égale à 10 sur 20 et le certificat initial d'aptitude à la pratique du tir (CIAPT) au pistolet automatique sont admis à poursuivre la scolarité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 août 2011 au dimanche 19 juin 2016

Source : Légifrance