Abrogé20 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 23 mai 2016 - art. 24
Créé le 27 août 2011
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves gendarmes admis en école de formation postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 12 août 2011
Article 15
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 20 juin 2016
Abrogé parArrêté du 23 mai 2016art. 24
En vigueur du samedi 27 août 2011 au dimanche 19 juin 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves gendarmes admis en école de formation postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.