Arrêté du 12 août 2011

Article 10

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Article 10

Durant l'une des phases mentionnées à l'article 3 (Formation des sous-officiers de gendarmerie) du présent arrêté, l'élève qui a été absent de l'instruction, pour des raisons médicales ou en raison de l'un des congés prévus à l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires), pendant une durée cumulée supérieure à quinze jours, peut faire l'objet d'une nouvelle période de formation constituée de la phase considérée, proposée par le commandant de l'école, après avis de la commission prévue à l'article 12 (Évaluation des élèves gendarmes par une commission), au commandant des écoles de la gendarmerie nationale, qui décide de son attribution et du lieu de redoublement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juin 2016

Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 20 juin 2016

Durant l'une des phases mentionnées à l'article 3 (Formation des sous-officiers de gendarmerie) du présent arrêté, l'élève qui a été absent de l'instruction, pour des raisons médicales ou en raison de l'un des congés prévus à l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires), pendant une durée cumulée supérieure à quinze jours, peut faire l'objet d'une nouvelle période de formation constituée de la phase considérée, proposée par le commandant de l'école, après avis de la commission prévue à l'article 12 (Évaluation des élèves gendarmes par une commission), au commandant des écoles de la gendarmerie nationale, qui décide de son attribution et du lieu de redoublement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 août 2011 au dimanche 19 juin 2016

Source : Légifrance