Arrêté du 12 août 2011

Article 14

Abrogé20 juin 2016

Créé le 27 août 2011 · En vigueur du 16 mars 2013 au 19 juin 2016

En fin de scolarité, le choix des postes s'effectue dans l'ordre de classement.

Par dérogation à l'alinéa précédent :

- l'élève qui bénéficie de la prolongation de formation prévue au dernier alinéa de l'article 8 choisit son affectation après les élèves ayant obtenu le CAG ;

- les postes qui nécessitent des compétences particulières ne peuvent être choisis que par les élèves présentant les qualifications requises ;

- dans l'ordre de classement, le dernier élève à présenter l'aptitude physique requise pour occuper un des postes proposés peut être affecté d'office dans ce poste.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 juin 2016

Abrogé parArrêté du 23 mai 2016art. 24

En vigueur du samedi 16 mars 2013 au dimanche 19 juin 2016

Modifié parArrêté du 5 mars 2013art. 2

En fin de scolarité, le choix des postes s'effectue dans l'ordre de classement.

Par dérogation à l'alinéa précédent:

\- l'élève qui bénéficie de la prolongation de formation prévue au dernier alinéa de l'article 8 choisit son affectation après les élèves ayant obtenu le CAG ;

\- les postes qui nécessitent des compétences particulières ne peuvent être choisis que par les élèves présentant les qualifications requises ;

\- dans l'ordre de classement, le dernier élève à présenter l'aptitude physique requise pour occuper un des postes proposés peut être affecté d'office dans ce poste.

En vigueur du samedi 27 août 2011 au vendredi 15 mars 2013

En fin de scolarité, le choix des postes s'effectue dans l'ordre du classement.
Par dérogation à l'alinéa précédent, l'élève qui bénéficie de la prolongation de formation prévue au dernier alinéa de l'article 8 choisit son affectation après les élèves ayant déjà obtenu le CAG.