Arrêté du 12 août 2011

Article 1

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Article 1

En application de l'article 14 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Formation et nomination des gendarmes), le présent arrêté fixe les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes.

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Abrogé20 juin 2016

Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 20 juin 2016

En application de l'article 14 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Formation et nomination des gendarmes), le présent arrêté fixe les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 août 2011 au dimanche 19 juin 2016

Source : Légifrance