Arrêté du 12 août 2011

Article 12

Abrogé20 juin 2016

Créé le 27 août 2011

Une commission d'instruction est instituée pour chaque compagnie d'élèves gendarmes. Présidée par le chef d'état-major de l'école, elle comprend le commandant de la division d'instruction, l'officier pédagogie, le commandant de compagnie, les commandants de peloton de la compagnie et deux sous-officiers de la division d'instruction dont un sous-officier d'un grade égal ou supérieur au grade d'adjudant.
Cette commission se réunit obligatoirement, conformément aux dispositions des articles 4, 7 et 10 ci-dessus, en fin de première phase et en fin de formation. Elle se réunit également, en tant que de besoin, durant la période de formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 juin 2016

Abrogé parArrêté du 23 mai 2016art. 24

En vigueur du samedi 27 août 2011 au dimanche 19 juin 2016

Une commission d'instruction est instituée pour chaque compagnie d'élèves gendarmes. Présidée par le chef d'état-major de l'école, elle comprend le commandant de la division d'instruction, l'officier pédagogie, le commandant de compagnie, les commandants de peloton de la compagnie et deux sous-officiers de la division d'instruction dont un sous-officier d'un grade égal ou supérieur au grade d'adjudant.
Cette commission se réunit obligatoirement, conformément aux dispositions des articles 4, 7 et 10 ci-dessus, en fin de première phase et en fin de formation. Elle se réunit également, en tant que de besoin, durant la période de formation.