Abrogé20 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 23 mai 2016 - art. 24
Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 20 juin 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves gendarmes admis en école de formation postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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