Abrogé par Arrêté du 23 mai 2016 - art. 24
Créé le 27 août 2011
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves gendarmes admis en école de formation postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 23 mai 2016 - art. 24
Créé le 27 août 2011
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le lundi 20 juin 2016
En vigueur du samedi 27 août 2011 au dimanche 19 juin 2016