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Arrêté du 12 août 2011

Chapitre III : Dispositions finales

Abrogé20 juin 2016
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Abrogé20 juin 2016

Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 20 juin 2016

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves gendarmes admis en école de formation postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Abrogé20 juin 2016

Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 20 juin 2016

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 20 juin 2016

En vigueur du samedi 27 août 2011 au dimanche 19 juin 2016

Chapitre III : Dispositions finales
Article 15
Article 16