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Arrêté du 23 mai 2016
fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes
Abrogé par Arrêté du 26 mars 2025 - art. 20
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment ses articles 14 (Formation et nomination des gendarmes), 14-1, 14-2 et 15 (Période probatoire pour les engagements dans la gendarmerie) ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 6 avril 2016,
Arrête :
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé30 mars 2025Chapitre II : Déroulement de la formation initiale
Abrogé30 mars 2025Section 1 : Dispositions communes
Abrogé30 mars 2025Section 2 : La formation initiale en école
Abrogé30 mars 2025Section 3 : La formation initiale en unité opérationnelle
Abrogé30 mars 2025Chapitre IV : Dispositions finales
Abrogé30 mars 2025Annexe
Abrogé30 mars 2025Fait le 23 mai 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense,
A.-S. Avé
Abrogé depuis le dimanche 30 mars 2025
Abrogé parArrêté du 26 mars 2025art. 20
En vigueur du lundi 20 juin 2016 au samedi 29 mars 2025