Arrêté du 12 août 2011

Article 7

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Article 7

A l'issue de la scolarité, les élèves font l'objet d'une note moyenne générale comprenant :
― la note moyenne de première phase ;
― la moyenne des notes de contrôle continu obtenues au cours des deuxième et troisième phases dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 11 (Contrôles et examens pour les élèves gendarmes) ci-après ;
― la note obtenue à l'examen final organisé en fin de scolarité dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 11 (Contrôles et examens pour les élèves gendarmes) ci-après ;
― la note d'aptitude finale arrêtée par le commandant de l'école sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 12 (Évaluation des élèves gendarmes par une commission).
La note d'aptitude finale vise à apprécier l'aptitude de l'élève gendarme à occuper les fonctions de sous-officier de gendarmerie au regard de son comportement général au cours de l'ensemble de la formation initiale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juin 2016

Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 20 juin 2016

A l'issue de la scolarité, les élèves font l'objet d'une note moyenne générale comprenant :
― la note moyenne de première phase ;
― la moyenne des notes de contrôle continu obtenues au cours des deuxième et troisième phases dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 11 (Contrôles et examens pour les élèves gendarmes) ci-après ;
― la note obtenue à l'examen final organisé en fin de scolarité dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 11 (Contrôles et examens pour les élèves gendarmes) ci-après ;
― la note d'aptitude finale arrêtée par le commandant de l'école sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 12 (Évaluation des élèves gendarmes par une commission).
La note d'aptitude finale vise à apprécier l'aptitude de l'élève gendarme à occuper les fonctions de sous-officier de gendarmerie au regard de son comportement général au cours de l'ensemble de la formation initiale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 août 2011 au dimanche 19 juin 2016

Source : Légifrance