Abrogé par Arrêté du 23 mai 2016 - art. 24
Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 20 juin 2016
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 12 août 2011
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 23 mai 2016 - art. 24
Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 20 juin 2016
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 20 juin 2016
Abrogé parArrêté du 23 mai 2016art. 24
En vigueur du samedi 27 août 2011 au dimanche 19 juin 2016
Source : Légifrance