Arrêté du 12 août 2011

Article 16

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Article 16

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 juin 2016

Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 20 juin 2016

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 27 août 2011 au dimanche 19 juin 2016

Source : Légifrance