JORF n°0142 du 19 juin 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets
- Décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- Arrêté du 31 août 2015 complétant l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-813 du 17 juin 2016 approuvant les statuts de l'Académie nationale de pharmacie
- Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie
- Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique
- Ministère de la défense
- Arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes
- Décision du 17 juin 2016 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2016-815 du 17 juin 2016 relatif au Conseil supérieur de l'éducation routière
- Arrêté du 13 juin 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Lurcy-Lévis (Allier)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret du 17 juin 2016 portant cessation des fonctions du directeur de l'Agence des aires marines protégées - M. LAROUSSINIE (Olivier)
- Arrêté du 17 juin 2016 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 17 juin 2016 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 17 juin 2016 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 17 juin 2016 portant nomination du directeur par intérim de l'Agence des aires marines protégées
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la défense
- Arrêté du 15 juin 2016 portant cessation de fonctions de la directrice générale, par intérim, de l'institution de gestion sociale des armées
- Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination du directeur général de l'institution de gestion sociale des armées
- Ministère de la justice
- Décret du 17 juin 2016 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes
- Arrêté du 17 juin 2016 portant nomination d'un président de chambre de la section du contentieux (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 17 juin 2016 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de Loir-et-Cher - Mme BASNIER (Nathalie)
- Décret du 17 juin 2016 portant nomination de la sous-préfète d'Argelès-Gazost - Mme PORTEOUS (Myriel)
- Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) interministériel (DDT de l'Aisne)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics