En vigueur depuis le 28 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles aux lauréats des concours à partir de 2026
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux gagnants des concours à partir de la session 2026.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux lauréats des concours à compter de la session 2026.