En vigueur depuis le 28 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur les stages des enseignants privés
L'arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat est abrogé à compter de la session 2026.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7