Arrêté du 23 juin 2026

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat est abrogé à compter de la session 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7

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En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Annulation d'un arrêté sur les stages des enseignants privés

Résumé. Un arrêté de 2014 sur les stages des enseignants dans les écoles privées est annulé à partir de 2026.

L'arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat est abrogé à compter de la session 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2026

Source : Légifrance