Arrêté du 23 juin 2026

Article 1

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Article 1

Les maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficient des mêmes modalités d'accomplissement et d'évaluation de leur année de stage que celles applicables aux personnels stagiaires de l'enseignement public sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent arrêté et à l'exception de :
1° L'article 3 (Modification de l'évaluation des professeurs agrégés stagiaires), du II de l'article 5 et de l'article 12 de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé (Modalités d'évaluation des professeurs agrégés stagiaires) fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires ;
2° L'article 3 (Modification de l'évaluation des professeurs agrégés stagiaires), du II de l'article 5 et du quatrième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé (Modalités d'évaluation des professeurs agrégés stagiaires) fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ;
3° L'article 3 (Modification de l'évaluation des professeurs agrégés stagiaires), du II et du III de l'article 5 et du troisième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé (Modalités d'évaluation des professeurs agrégés stagiaires) fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Règles de stage pour les enseignants des écoles privées

Résumé. Les enseignants en stage dans les écoles privées sous contrat suivent les mêmes règles que ceux du public, avec quelques exceptions.

Les maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficient des mêmes modalités d'accomplissement et d'évaluation de leur année de stage que celles applicables aux personnels stagiaires de l'enseignement public sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent arrêté et à l'exception de :
1° L'article 3 (Modification de l'évaluation des professeurs agrégés stagiaires), du II de l'article 5 et de l'article 12 de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé (Modalités d'évaluation des professeurs agrégés stagiaires) fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires ;
2° L'article 3 (Modification de l'évaluation des professeurs agrégés stagiaires), du II de l'article 5 et du quatrième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé (Modalités d'évaluation des professeurs agrégés stagiaires) fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ;
3° L'article 3 (Modification de l'évaluation des professeurs agrégés stagiaires), du II et du III de l'article 5 et du troisième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé (Modalités d'évaluation des professeurs agrégés stagiaires) fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2026

Source : Légifrance