Arrêté du 23 juin 2026

Article 3

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Article 3

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé (Procédure de titularisation des professeurs agrégés stagiaires) fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires, l'avis de la commission consultative mixte académique se substitue à l'avis de la commission administrative paritaire académique.

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En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Modification de l'évaluation des professeurs agrégés stagiaires

Résumé. Un arrêté modifie la procédure d'évaluation des professeurs agrégés stagiaires en remplaçant l'avis d'une commission par une autre.

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé (Procédure de titularisation des professeurs agrégés stagiaires) fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires, l'avis de la commission consultative mixte académique se substitue à l'avis de la commission administrative paritaire académique.

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En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2026

Source : Légifrance