Arrêté du 23 juin 2026

Article 2

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Article 2

I. - Pour l'application du I des articles 5 (Annulation d'un arrêté sur les stages des enseignants privés) des arrêtés du 22 août 2014 susvisés aux maîtres de l'enseignement privé sous contrat :
1° Le tuteur est désigné par le recteur d'académie ou le directeur académique des services de l'éducation nationale par délégation du recteur, après avis du chef d'établissement dans lequel exerce le tuteur ;
2° Pour les parcours effectués en alternance, l'avis du directeur de l'établissement d'enseignement supérieur chargé de la formation du stagiaire mentionné aux articles R. 914-19-2 (Recrutement et formation des enseignants du privé sous contrat) et R. 914-32 (Formation et stage des maîtres recrutés dans les établissements privés sous contrat) du code de l'éducation se substitue à l'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire sauf si une convention souscrite dans le cadre de l'article L. 613-7 du code de l'éducation (Accords pour diplômes nationaux dans les écoles privées) en a décidé autrement.
II. - Pour l'application du I de l'article 5 de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé (Modalités d'évaluation des professeurs agrégés stagiaires) concernant les professeurs des écoles stagiaires, le jury se prononce après avoir pris connaissance de l'avis du chef d'établissement dans lequel le stage est effectué, en application des articles R. 442-41 (Évaluation de l'enseignement dans les écoles privées sous contrat) et R. 442-56 (Évaluation de l'enseignement dans les établissements privés sous contrat simple) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Désignation des tuteurs pour les enseignants stagiaires du privé

Résumé. L'article précise les modalités de désignation des tuteurs pour les enseignants stagiaires dans les établissements privés sous contrat, en tenant compte de l'avis des chefs d'établissement et des directeurs d'établissements supérieurs pour les parcours en alternance.

I. - Pour l'application du I des articles 5 (Annulation d'un arrêté sur les stages des enseignants privés) des arrêtés du 22 août 2014 susvisés aux maîtres de l'enseignement privé sous contrat :
1° Le tuteur est désigné par le recteur d'académie ou le directeur académique des services de l'éducation nationale par délégation du recteur, après avis du chef d'établissement dans lequel exerce le tuteur ;
2° Pour les parcours effectués en alternance, l'avis du directeur de l'établissement d'enseignement supérieur chargé de la formation du stagiaire mentionné aux articles R. 914-19-2 (Recrutement et formation des enseignants du privé sous contrat) et R. 914-32 (Formation et stage des maîtres recrutés dans les établissements privés sous contrat) du code de l'éducation se substitue à l'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire sauf si une convention souscrite dans le cadre de l'article L. 613-7 du code de l'éducation (Accords pour diplômes nationaux dans les écoles privées) en a décidé autrement.
II. - Pour l'application du I de l'article 5 de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé (Modalités d'évaluation des professeurs agrégés stagiaires) concernant les professeurs des écoles stagiaires, le jury se prononce après avoir pris connaissance de l'avis du chef d'établissement dans lequel le stage est effectué, en application des articles R. 442-41 (Évaluation de l'enseignement dans les écoles privées sous contrat) et R. 442-56 (Évaluation de l'enseignement dans les établissements privés sous contrat simple) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2026

Source : Légifrance