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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 2

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Article 2

I. - Pour l'application du I des articles 5 des arrêtés du 22 août 2014 susvisés :

1° Le tuteur est désigné par le recteur d'académie ou le directeur académique des services de l'éducation nationale par délégation du recteur, après avis du chef d'établissement dans lequel exerce le tuteur ;

2° Pour les parcours effectués en alternance, l'avis du directeur de l'établissement d'enseignement supérieur chargé de la formation du stagiaire mentionné aux articles R. 914-19-2 (Recrutement et formation des enseignants du privé sous contrat) et R. 914-32 (Formation et stage des maîtres recrutés dans les établissements privés sous contrat) du code de l'éducation se substitue à l'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire sauf si une convention souscrite dans le cadre de l'article L. 613-7 du code de l'éducation (Accords pour diplômes nationaux dans les écoles privées) en a décidé autrement.

II. - Pour l'application du I de l'article 5 de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé (Modalités d'évaluation des professeurs agrégés stagiaires) concernant les professeurs des écoles stagiaires, le jury se prononce après avoir pris connaissance de l'avis du chef d'établissement dans lequel le stage est effectué, en application des articles R. 442-41 (Évaluation de l'enseignement dans les écoles privées sous contrat) et R. 442-56 (Évaluation de l'enseignement dans les établissements privés sous contrat simple) du code de l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 juin 2026

Créé le 21 janvier 2015 · Abrogé le 28 juin 2026

I. - Pour l'application du I des articles 5 des arrêtés du 22 août 2014 susvisés :

1° Le tuteur est désigné par le recteur d'académie ou le directeur académique des services de l'éducation nationale par délégation du recteur, après avis du chef d'établissement dans lequel exerce le tuteur ;

2° Pour les parcours effectués en alternance, l'avis du directeur de l'établissement d'enseignement supérieur chargé de la formation du stagiaire mentionné aux articles R. 914-19-2 (Recrutement et formation des enseignants du privé sous contrat) et R. 914-32 (Formation et stage des maîtres recrutés dans les établissements privés sous contrat) du code de l'éducation se substitue à l'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire sauf si une convention souscrite dans le cadre de l'article L. 613-7 du code de l'éducation (Accords pour diplômes nationaux dans les écoles privées) en a décidé autrement.

II. - Pour l'application du I de l'article 5 de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé (Modalités d'évaluation des professeurs agrégés stagiaires) concernant les professeurs des écoles stagiaires, le jury se prononce après avoir pris connaissance de l'avis du chef d'établissement dans lequel le stage est effectué, en application des articles R. 442-41 (Évaluation de l'enseignement dans les écoles privées sous contrat) et R. 442-56 (Évaluation de l'enseignement dans les établissements privés sous contrat simple) du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 janvier 2015 au samedi 9 juillet 2022

Source : Légifrance