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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé (Procédure de titularisation des professeurs agrégés stagiaires) fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires, l'avis de la commission consultative mixte académique se substitue à l'avis de la commission administrative paritaire académique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 juin 2026

Créé le 21 janvier 2015 · Abrogé le 28 juin 2026

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé (Procédure de titularisation des professeurs agrégés stagiaires) fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires, l'avis de la commission consultative mixte académique se substitue à l'avis de la commission administrative paritaire académique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 janvier 2015 au samedi 27 juin 2026

Source : Légifrance