ARRÊTÉ du 22 août 2014

Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation et titularisation des professeurs agrégés stagiaires

Résumé. Les professeurs agrégés stagiaires sont évalués par des inspecteurs pour décider s'ils peuvent devenir titulaires, avec des règles spécifiques selon leur lieu d'affectation.

En vigueur depuis le 2 septembre 2014 · Dernière version le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des professeurs agrégés stagiaires

Résumé. Les professeurs agrégés stagiaires sont évalués par un inspecteur général ou un inspecteur d'académie.

L'évaluation du stage accompli par les professeurs agrégés stagiaires est effectuée par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ou, le cas échéant, par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de la discipline de recrutement concernée, désigné par le chef de l'inspection générale, de l'éducation, du sport et de la recherche.

En vigueur depuis le 2 septembre 2014 · Dernière version le 10 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'évaluation des professeurs agrégés stagiaires

Résumé. L'article décrit comment les professeurs agrégés stagiaires sont évalués pendant leur stage, en fonction de leur lieu d'affectation.

L'évaluation mentionnée à l'article 4 (Évaluation des professeurs agrégés stagiaires) ci-dessus, qui se fonde sur le référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé (Compétences des enseignants et éducateurs), s'appuie sur les éléments suivants :

I. - Pour les professeurs agrégés stagiaires qui effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré :

1° Le rapport d'inspection du professeur agrégé stagiaire dans l'une des classes dont il a la responsabilité par un membre des corps d'inspection, ou le rapport d'un membre titulaire du corps des professeurs agrégés désigné par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, établi sur la base d'une grille d'évaluation, après consultation du rapport du tuteur désigné par le recteur pour accompagner le fonctionnaire stagiaire pendant sa période de mise en situation professionnelle ;

2° L'avis établi sur la base d'une grille d'évaluation par le chef de l'établissement dans lequel le fonctionnaire a été affecté pour effectuer son stage ;

3° L'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire pour les parcours effectués en alternance.

II. - Pour les professeurs agrégés stagiaires qui effectuent leur stage en dehors des établissements publics d'enseignement du second degré, l'évaluation résulte de l'avis de l'autorité administrative dont ils relèvent pendant l'exercice de leurs fonctions établi sur la base d'une grille d'évaluation.

III. - Pour les enseignants exerçant à l'étranger, l'évaluation est effectuée par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche. Elle s'appuie sur l'avis du chef d'établissement établi sur la base d'une grille d'évaluation et, le cas échéant, sur un rapport d'inspection.

En vigueur depuis le 2 septembre 2014 · Dernière version le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des professeurs agrégés stagiaires

Résumé. Un inspecteur évalue les professeurs agrégés stagiaires pour décider s'ils peuvent devenir titulaires, avec un rapport détaillé si l'avis est défavorable.

L'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ou, le cas échéant, l'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de la discipline de recrutement concernée formule un avis sur l'aptitude du professeur agrégé stagiaire à être titularisé. Pour les professeurs agrégés stagiaires qui n'ont pas reçu un avis favorable, un rapport d'évaluation motivé est établi.

En outre, lorsqu'il concerne un stagiaire qui effectue une première année de stage, l'avis défavorable doit être complété par un avis sur l'intérêt, au regard de l'aptitude professionnelle, d'autoriser le professeur agrégé stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage.

En vigueur depuis le 2 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de titularisation des professeurs agrégés stagiaires

Résumé. Les professeurs agrégés stagiaires sont évalués et, selon les avis favorables ou non, ils peuvent être titularisés, autorisés à faire une deuxième année de stage ou licenciés.

Les avis et rapports mentionnés aux articles 5 (Modalités d'évaluation des professeurs agrégés stagiaires) et 6 (Évaluation des professeurs agrégés stagiaires) ci-dessus ainsi que les documents afférents sont adressés au recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage est effectué.
Le recteur arrête, après avoir recueilli l'avis de la commission administrative paritaire académique compétente, la liste des professeurs agrégés stagiaires qui, ayant obtenu un avis favorable, sont titularisés en qualité de professeur agrégé ainsi que la liste des professeurs agrégés stagiaires n'ayant pas obtenu un avis favorable à la titularisation qui sont autorisés à accomplir une seconde et dernière année de stage.
Les dossiers des professeurs agrégés stagiaires qui ne sont ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage sont transmis au ministre qui, après avis de la commission administrative paritaire nationale compétente, prononce soit le licenciement, soit la réintégration dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

En vigueur depuis le 2 septembre 2014 · Dernière version le 10 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs des vice-recteurs pour l'évaluation des professeurs agrégés

Résumé. L'article précise que les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française ont les mêmes pouvoirs que les recteurs d'académie pour évaluer et titulariser les professeurs agrégés stagiaires dans leurs régions respectives.

Les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie par le présent arrêté sont conférés :
1° (Abrogé) ;
2° Au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie en ce qui concerne les professeurs agrégés stagiaires affectés en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna ;
3° Au vice-recteur de Polynésie française en ce qui concerne les professeurs agrégés stagiaires affectés en Polynésie française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés stagiaires

Résumé. L'arrêté du 22 août 2014 supprime les règles d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés stagiaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Cet article indique que les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir de la rentrée scolaire 2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2014.

En vigueur depuis le 2 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 22 août 2014 désigne les responsables chargés de son exécution, notamment la directrice des ressources humaines et les recteurs d'académie.

La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie, les vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna et les inspecteurs de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 2 septembre 2014

Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11