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Arrêté du 1er juillet 2013

relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Compétences des enseignants et éducateurs

Résumé. Les enseignants et éducateurs doivent avoir certaines compétences pour bien faire leur travail, et un nouvel arrêté précise ces compétences à partir du 1er septembre 2013.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu l'avis du Haut Conseil de l'éducation du 11 mars 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 juin 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Compétences requises pour les enseignants et éducateurs

Résumé. Les enseignants et éducateurs doivent maîtriser certaines compétences pour bien faire leur travail.

La liste des compétences que les professeurs, professeurs documentalistes et conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est précisée à l'annexe du présent arrêté.

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Suppression des compétences professionnelles des enseignants

Résumé. L'arrêté abroge les dispositions de l'arrêté du 12 mai 2010 concernant les compétences professionnelles des enseignants.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les compétences des enseignants

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013 pour préciser les compétences des enseignants et éducateurs.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté sur les compétences des enseignants

Résumé. Un arrêté précise qui est responsable de son application et quand il commence.

Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Compétences des enseignants

Résumé. Ce texte explique ce que les enseignants doivent savoir faire pour bien éduquer leurs élèves, en respectant les valeurs de la République et en utilisant les nouvelles technologies.

Fait le 1er juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Guin

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Arrêté du 1er juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe