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Arrêté du 19 octobre 2010

Article 3

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Article 3

Les jurys académiques visés aux articles R. 914-34 (Rémunération des enseignants en formation dans le privé) et R. 914-35 (Rémunération des enseignants en stage dans le privé) du code de l'éducation sont constitués selon les mêmes modalités que celles retenues pour l'évaluation et la titularisation des professeurs stagiaires du second degré de l'enseignement public.
Ces jurys se prononcent dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article 3 de l'arrêté du 12 mai 2010 (Évaluation des stagiaires dans l'éducation nationale) fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2022

Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 10 juillet 2022

Les jurys académiques visés aux articles R. 914-34 (Rémunération des enseignants en formation dans le privé) et R. 914-35 (Rémunération des enseignants en stage dans le privé) du code de l'éducation sont constitués selon les mêmes modalités que celles retenues pour l'évaluation et la titularisation des professeurs stagiaires du second degré de l'enseignement public.
Ces jurys se prononcent dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article 3 de l'arrêté du 12 mai 2010 (Évaluation des stagiaires dans l'éducation nationale) fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 novembre 2010 au samedi 9 juillet 2022

Source : Légifrance