Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 2
Arrêté du 23 juin 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 2
Source : Légifrance
Art. 2 (Ab)
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Accords pour diplômes nationaux dans les écoles privées
Code de l'éducation · art. L613-7
Formation des enseignants du privé sous contrat
Code de l'éducation · art. R914-32
Recrutement et formation des enseignants du privé sous contrat
Code de l'éducation · art. R914-19-2