Arrêté du 23 juillet 2012

Article 43

Créé le 30 juillet 2012

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants infirmiers anesthésistes admis en première année de formation à la rentrée de 2012.

Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date restent régis par les dispositions antérieures.

A titre transitoire, les étudiants qui redoublent ou qui ont interrompu une formation suivie selon le programme défini par l'arrêté du 17 janvier 2002 voient leur situation examinée par le jury semestriel. Celui-ci formalise des propositions de réintégration qui sont soumises à l'avis conforme du conseil pédagogique.

Les étudiants infirmiers anesthésistes ayant échoué au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste en 2013 bénéficient d'une session de rattrapage.

En cas de nouvel échec, le dossier de l'étudiant sera examiné en conseil pédagogique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 2002Sct. TITRE Ier : MISSIONS DES ÉCOLES D'INFIRMIERS ANESTHÉSISTESArrêté du 17 janvier 2002Art. 1 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2002Sct. TITRE II : DE L'AGRÉMENT DES ÉCOLES PRÉPARANT AU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER ANESTHÉSISTEArrêté du 17 janvier 2002Sct. TITRE III : DIRECTION ET ENSEIGNEMENTArrêté du 17 janvier 2002Art. 4 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2002Art. 6 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2002Art. 7 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2002Sct. TITRE IV : DES CONDITIONS GENERALES D'ADMISSIONArrêté du 17 janvier 2002Art. 8 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2002Art. 9 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2002Art. 10 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2002Art. 11 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2002Art. 12 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2002Art. 13 → Version 3Arrêté du 17 janvier 2002Art. 14 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2002Art. 15 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2002Art. 15 bis → Version 1Arrêté du 17 janvier 2002Sct. TITRE V : DE LA SCOLARITEArrêté du 17 janvier 2002Art. 16 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2002Art. 17 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2002Art. 18 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2002Art. 19 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2002Art. 20 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2002Art. 21 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2002Art. 22 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2002Art. 23 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2002Art. 24 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2002Art. 25 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2002Sct. TITRE VI : DU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER ANESTHÉSISTEArrêté du 17 janvier 2002Art. 26 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2002Art. 27 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2002Art. 28 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2002Art. 29 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2002Art. 30 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2002Art. 31 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2002Art. 32 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2002Sct. TITRE VII : DU FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES D'INFIRMIERS ANESTHÉSISTESArrêté du 17 janvier 2002Sct. Conseil techniqueArrêté du 17 janvier 2002Art. 33 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2002Art. 34 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2002Art. 35 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2002Art. 36 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2002Art. 37 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2002Art. 38 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2002Art. 39 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2002Art. 40 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2002Art. 41 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2002Art. 42 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2002Art. 43 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2002Art. 44 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2002Art. 45 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2002Art. 46 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2002Art. 47 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2002Art. 48 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2002Art. 49 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2002Sct. Dispositions diversesArrêté du 17 janvier 2002Art. 50 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2002Art. 51 → Version 1
- Arrêté du 17 janvier 2002
Sct. TITRE Ier : MISSIONS DES ÉCOLES D'INFIRMIERS ANESTHÉSISTES, Art. 1, Sct. TITRE II : DE L'AGRÉMENT DES ÉCOLES PRÉPARANT AU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER ANESTHÉSISTE, Sct. TITRE III : DIRECTION ET ENSEIGNEMENT, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : DES CONDITIONS GENERALES D'ADMISSION, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15 bis, Sct. TITRE V : DE LA SCOLARITE, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE VI : DU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER ANESTHÉSISTE, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. TITRE VII : DU FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES D'INFIRMIERS ANESTHÉSISTES, Sct. Conseil technique , Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. Dispositions diverses , Art. 50, Art. 51

Effets de cet article

abroge

abroge  Arrêté du 17 janvier 2002 (Ab)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 1 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 7 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 10 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 14 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 12 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 24 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 16 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 19 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 18 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 25 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 23 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 21 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 17 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 22 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 28 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 26 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 32 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 39 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 43 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 33 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 47 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 48 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 41 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 46 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 50 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 51 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 42 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 37 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 44 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 9 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 6 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 8 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 11 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 15 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 15 bis (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 20 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 27 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 29 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 30 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 31 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 34 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 35 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 36 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 40 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 38 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 45 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 49 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 4 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002art. 13 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002TITRE Ier : MISSIONS DES ÉCOLES D'INFIRMIERS ... (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002TITRE II : DE L'AGRÉMENT DES ÉCOLES PRÉPARANT... (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002TITRE III : DIRECTION ET ENSEIGNEMENT (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002TITRE IV : DES CONDITIONS GENERALES D'ADMISSION (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002TITRE V : DE LA SCOLARITE (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002TITRE VI : DU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER ANES... (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002TITRE VII : DU FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES D'... (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002Conseil technique
 (VT)abroge  Arrêté du 17 janvier 2002Dispositions diverses
 (VT)

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