Arrêté du 17 janvier 2002

Article 24

Créé le 3 février 2002

Au cours de la scolarité, un travail individuel d'intérêt professionnel est demandé aux élèves. Sa présentation est obligatoire selon les modalités fixées à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 3 février 2002 au dimanche 29 juin 2014