Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 43 (V)
Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 30 juin 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Travail individuel obligatoire en scolarité
Au cours de la scolarité, un travail individuel d'intérêt professionnel est demandé aux élèves. Sa présentation est obligatoire selon les modalités fixées à l'annexe III du présent arrêté.