Arrêté du 17 janvier 2002

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

Au cours de la scolarité, un travail individuel d'intérêt professionnel est demandé aux élèves. Sa présentation est obligatoire selon les modalités fixées à l'annexe III du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 30 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Travail individuel obligatoire en scolarité

Résumé. Les élèves doivent réaliser un travail individuel d'intérêt professionnel, obligatoire et évalué selon des règles précises.

Au cours de la scolarité, un travail individuel d'intérêt professionnel est demandé aux élèves. Sa présentation est obligatoire selon les modalités fixées à l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2002 au dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance