Arrêté du 17 janvier 2002

Article 7

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Article 7

Les dispositions du titre II du présent arrêté sont applicables aux écoles existantes. Les établissements gestionnaires doivent, avant le 1er septembre 2002, soumettre un nouveau dossier d'agrément. Les agréments antérieurement accordés à celles-ci demeurent valables jusqu'à l'obtention d'un nouvel agrément.

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Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 30 juin 2014

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Mise à jour des agréments pour les écoles d'infirmiers anesthésistes

Résumé. Les écoles d'infirmiers anesthésistes doivent mettre à jour leur agrément avant septembre 2002, tout en gardant les anciens valides jusqu'à l'obtention du nouveau.

Les dispositions du titre II du présent arrêté sont applicables aux écoles existantes. Les établissements gestionnaires doivent, avant le 1er septembre 2002, soumettre un nouveau dossier d'agrément. Les agréments antérieurement accordés à celles-ci demeurent valables jusqu'à l'obtention d'un nouvel agrément.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2002 au dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance