Abrogé30 juin 2014
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 43 (V)
Créé le 3 février 2002
Le conseil de discipline entend l'élève, celui-ci peut être assisté d'une personne de son choix. Des témoins peuvent être entendus à la demande de l'élève, du directeur de l'école ou du président du conseil de discipline.