Arrêté du 17 janvier 2002

Article 20

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Article 20

L'enseignement pratique comprend des stages à discipline obligatoire et des stages à discipline optionnelle dont les programmes sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.

Les terrains de stage sont agréés, pour une durée de quatre ans au maximum, par le directeur de l'école sur proposition du conseiller scientifique, après avis du conseil technique.

Les stages s'effectuent dans l'établissement gestionnaire de l'école et dans les établissements de santé ayant passé convention avec cet établissement pour chaque élève et par période de stage déterminée.

Pour les centres d'instruction relevant du ministère de la défense, les terrains de stage sont agréés conjointement par le directeur et le directeur technique de ce centre.

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Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 30 juin 2014

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Règles des stages dans les écoles

Résumé. Les stages dans les écoles sont obligatoires ou optionnels, avec des programmes définis et des terrains de stage agréés pour une durée limitée.

L'enseignement pratique comprend des stages à discipline obligatoire et des stages à discipline optionnelle dont les programmes sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.

Les terrains de stage sont agréés, pour une durée de quatre ans au maximum, par le directeur de l'école sur proposition du conseiller scientifique, après avis du conseil technique.

Les stages s'effectuent dans l'établissement gestionnaire de l'école et dans les établissements de santé ayant passé convention avec cet établissement pour chaque élève et par période de stage déterminée.

Pour les centres d'instruction relevant du ministère de la défense, les terrains de stage sont agréés conjointement par le directeur et le directeur technique de ce centre.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2002 au mercredi 31 mars 2010

Source : Légifrance