Arrêté du 17 janvier 2002

Article 20

Créé le 3 février 2002 · En vigueur du 1 avril 2010 au 29 juin 2014

L'enseignement pratique comprend des stages à discipline obligatoire et des stages à discipline optionnelle dont les programmes sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.

Les terrains de stage sont agréés, pour une durée de quatre ans au maximum, par le directeur de l'école sur proposition du conseiller scientifique, après avis du conseil technique.

Les stages s'effectuent dans l'établissement gestionnaire de l'école et dans les établissements de santé ayant passé convention avec cet établissement pour chaque élève et par période de stage déterminée.

Pour les centres d'instruction relevant du ministère de la défense, les terrains de stage sont agréés conjointement par le directeur et le directeur technique de ce centre.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 juin 2014

Abrogé parArrêté du 23 juillet 2012art. 43 (V)

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au dimanche 29 juin 2014

Modifié parArrêté du 15 mars 2010art. 1

En vigueur du dimanche 3 février 2002 au mercredi 31 mars 2010