Arrêté du 17 janvier 2002

Article 33

Créé le 3 février 2002

Dans chaque école préparant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste, le directeur de l'école est assisté d'un conseil technique qui est consulté sur toutes les questions relatives à la formation des élèves.
Le directeur de l'école soumet au conseil technique pour avis, compte tenu du programme officiel :

  • les objectifs de la formation, le projet pédagogique, l'organisation générale des études, des enseignements dirigés, pratiques et des recherches pédagogiques ;
  • l'agrément des stages, les modalités d'évaluation et de validation des stages, des séquences, des mises en situation professionnelle et les modalités de présentation du travail d'intérêt professionnel ;
  • le calendrier des congés annuels ;
  • l'utilisation des locaux et du matériel pédagogique ;
  • l'effectif des différentes catégories de personnels et la répartition de leurs tâches ;
  • le budget prévisionnel, sauf dans les centres d'instruction relevant du ministère de la défense ;
  • le règlement intérieur ;

- le dossier des élèves sollicitant pour des motifs exceptionnels une interruption de scolarité et le dossier des élèves relevant de l'article 29 du présent arrêté.
Le directeur de l'école porte à la connaissance du conseil technique :
  • le bilan pédagogique de l'année scolaire écoulée ;
  • la liste des élèves admis en première année, les reports de scolarité accordés de droit aux élèves ;
  • le rapport d'activité de l'école ;
  • le bilan de la formation continue.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2002 au dimanche 29 juin 2014