Arrêté du 17 janvier 2002

Article 22

Créé le 3 février 2002

Chaque stage doit être validé selon les modalités fixées à l'annexe III du présent arrêté. La mention « stage validé » ou « stage non validé » apparaît sur la feuille d'évaluation, en fonction de l'atteinte ou non des objectifs énoncés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2002 au dimanche 29 juin 2014