JORF n°0175 du 29 juillet 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2012-922 du 27 juillet 2012 modifiant le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
- Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2012-923 du 27 juillet 2012 relatif à la rémunération allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion des opérations du baccalauréat
- Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la rémunération allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion des opérations du baccalauréat en application du décret n° 2012-923 du 27 juillet 2012
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 27 juillet 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 27 juillet 2012 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une fondation et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 27 juillet 2012 approuvant les modifications apportées aux statuts et au titre d'une fondation reconnue comme établissement d'utilité publique, approuvant la dissolution par fusion-absorption par cette fondation d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette seconde fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à la fondation reconnue d'utilité publique absorbante
- Arrêté du 25 juillet 2012 pris pour l'application en 2012 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express
- Transports, mer et pêche
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Décret du 27 juillet 2012 portant classement de la commune de Néris-les-Bains (Allier) comme station de tourisme
- Décret du 27 juillet 2012 portant classement de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme
- Décret du 27 juillet 2012 portant classement de la commune de Cransac (Aveyron) comme station de tourisme
- Décret du 27 juillet 2012 portant classement de la commune de Rochefort (Charente-Maritime) comme station de tourisme
- Décret du 27 juillet 2012 portant classement de la commune du Croisic (Loire-Atlantique) comme station de tourisme
- Décret du 27 juillet 2012 portant classement de la commune de Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme
- Décret du 27 juillet 2012 portant classement de la commune de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 27 juillet 2012 portant intégration (administrateurs civils)
- Décret du 27 juillet 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Courbon (Audrey)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 27 juillet 2012 portant promotion dans l'armée active
- Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-507 du 26 juin 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Gap
- Résultat de délibération du 17 juillet 2012 relative aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 3 novembre 2011 pour la distribution de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé et de services autres que de radio et de télévision, à l'exclusion des services de médias audiovisuels à la demande, diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère du redressement productif
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'économie et des finances