JORF n° 0175 du 29 juillet 2012

Décret n° 2012-922 du 27 juillet 2012 modifiant le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Décret n° 2012-923 du 27 juillet 2012 relatif à la rémunération allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion des opérations du baccalauréat

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la rémunération allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion des opérations du baccalauréat en application du décret n° 2012-923 du 27 juillet 2012

Arrêté du 26 juillet 2012 approuvant une prise de participation financière par la société FDJ Développement

Arrêté du 24 juillet 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 24 juillet 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Décret du 27 juillet 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret du 27 juillet 2012 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une fondation et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret du 27 juillet 2012 approuvant les modifications apportées aux statuts et au titre d'une fondation reconnue comme établissement d'utilité publique, approuvant la dissolution par fusion-absorption par cette fondation d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette seconde fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à la fondation reconnue d'utilité publique absorbante

Arrêté du 25 juillet 2012 pris pour l'application en 2012 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de véhicules ou autres sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés

Décision du 27 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)

Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décision du 26 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)

Décret du 27 juillet 2012 portant classement de la commune de Néris-les-Bains (Allier) comme station de tourisme

Décret du 27 juillet 2012 portant classement de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme

Décret du 27 juillet 2012 portant classement de la commune de Cransac (Aveyron) comme station de tourisme

Décret du 27 juillet 2012 portant classement de la commune de Rochefort (Charente-Maritime) comme station de tourisme

Décret du 27 juillet 2012 portant classement de la commune du Croisic (Loire-Atlantique) comme station de tourisme

Décret du 27 juillet 2012 portant classement de la commune de Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme

Décret du 27 juillet 2012 portant classement de la commune de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme

Décret du 27 juillet 2012 portant intégration (administrateurs civils)

Décret du 27 juillet 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Courbon (Audrey)

Arrêté du 25 juillet 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Décret du 27 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Mme Lepage (Solenne)

Décret du 27 juillet 2012 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 27 juillet 2012 portant promotion dans l'armée active

Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 juillet 2012 portant maintien dans la première section des officiers généraux de l'armée de terre

Arrêté du 27 juillet 2012 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 27 juillet 2012 portant nomination des inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale