Arrêté du 17 janvier 2002

Article 10

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Article 10

Pour les candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, l'école ou les écoles de métropole choisies par les candidats peuvent organiser l'épreuve écrite d'admissibilité dans les départements ou territoires d'outre-mer avec la participation des représentants locaux de l'Etat, sous réserve qu'elle se déroule le même jour et à la même heure qu'en métropole.

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Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 30 juin 2014

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Organisation des épreuves d'admission pour les candidats des DOM-TOM

Résumé. Les candidats des DOM-TOM peuvent passer l'épreuve écrite d'admission dans leur région, à condition que ce soit le même jour et à la même heure qu'en métropole.

Pour les candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, l'école ou les écoles de métropole choisies par les candidats peuvent organiser l'épreuve écrite d'admissibilité dans les départements ou territoires d'outre-mer avec la participation des représentants locaux de l'Etat, sous réserve qu'elle se déroule le même jour et à la même heure qu'en métropole.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2002 au dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance