Arrêté du 17 janvier 2002

Article 32

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Article 32

Le préfet de région délivre aux candidats déclarés admis le diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste. Il délivre aux candidats visés à l'article 9 (Admission de professionnels de santé étrangers en formation) du présent arrêté une attestation de réussite aux épreuves visées à l'article 28 (Détail des épreuves du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste) du présent arrêté. Cette attestation, dont le modèle figure en annexe IV du présent arrêté, mentionne que son titulaire ne peut exercer en France ni en qualité d'infirmier, ni en qualité d'infirmier anesthésiste. Elle peut toutefois être échangée contre le diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste dès que son titulaire remplit les conditions exigées pour exercer la profession d'infirmier ou de sage-femme en France.

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Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 30 juin 2014

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Délivrance du diplôme d'infirmier anesthésiste

Résumé. Le préfet de région délivre un diplôme d'infirmier anesthésiste aux candidats admis, ou une attestation limitée pour ceux avec un diplôme étranger non validé.

Le préfet de région délivre aux candidats déclarés admis le diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste. Il délivre aux candidats visés à l'article 9 (Admission de professionnels de santé étrangers en formation) du présent arrêté une attestation de réussite aux épreuves visées à l'article 28 (Détail des épreuves du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste) du présent arrêté. Cette attestation, dont le modèle figure en annexe IV du présent arrêté, mentionne que son titulaire ne peut exercer en France ni en qualité d'infirmier, ni en qualité d'infirmier anesthésiste. Elle peut toutefois être échangée contre le diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste dès que son titulaire remplit les conditions exigées pour exercer la profession d'infirmier ou de sage-femme en France.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2002 au dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance