Arrêté du 17 janvier 2002

Article 16

Créé le 3 février 2002

La rentrée scolaire s'effectue chaque année le premier jour ouvrable du mois d'octobre.
Pour les centres d'instruction relevant du ministère de la défense, elle est fixée par une circulaire annuelle.

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En vigueur du dimanche 3 février 2002 au dimanche 29 juin 2014