JORF n°28 du 2 février 2002

Article 16

Article 16

La rentrée scolaire s'effectue chaque année le premier jour ouvrable du mois d'octobre.
Pour les centres d'instruction relevant du ministère de la défense, elle est fixée par une circulaire annuelle.


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Version 1

La rentrée scolaire s'effectue chaque année le premier jour ouvrable du mois d'octobre.

Pour les centres d'instruction relevant du ministère de la défense, elle est fixée par une circulaire annuelle.