Article 16
La rentrée scolaire s'effectue chaque année le premier jour ouvrable du mois d'octobre.
Pour les centres d'instruction relevant du ministère de la défense, elle est fixée par une circulaire annuelle.
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La rentrée scolaire s'effectue chaque année le premier jour ouvrable du mois d'octobre.
Pour les centres d'instruction relevant du ministère de la défense, elle est fixée par une circulaire annuelle.
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Pour les centres d'instruction relevant du ministère de la défense, elle est fixée par une circulaire annuelle.