Arrêté du 17 janvier 2002

Article 16

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Article 16

La rentrée scolaire s'effectue chaque année le premier jour ouvrable du mois d'octobre.
Pour les centres d'instruction relevant du ministère de la défense, elle est fixée par une circulaire annuelle.

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Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 30 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates de la rentrée scolaire

Résumé. La rentrée scolaire commence toujours le premier jour ouvrable d'octobre, sauf pour les écoles militaires qui suivent un calendrier différent.

La rentrée scolaire s'effectue chaque année le premier jour ouvrable du mois d'octobre.
Pour les centres d'instruction relevant du ministère de la défense, elle est fixée par une circulaire annuelle.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2002 au dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance