Abrogé30 juin 2014
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 43 (V)
Créé le 3 février 2002
La rentrée scolaire s'effectue chaque année le premier jour ouvrable du mois d'octobre.
Pour les centres d'instruction relevant du ministère de la défense, elle est fixée par une circulaire annuelle.