Article 6
Abrogé depuis le 2022-01-14 par Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 7
Le directeur des personnels enseignants et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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