Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 (Création d'un brevet professionnel dans les métiers agricoles)Art. D.811-165-1Création d'un brevet professionnel dans les métiers agricolesUn brevet professionnel est créé pour attester d'une haute qualification dans les métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires. à D. 811-165-8 (Délivrance des diplômes par plusieurs ministères)Art. D.811-165-8Délivrance des diplômes par plusieurs ministèresQuand plusieurs ministères créent ensemble une option de brevet professionnel, ce sont eux qui délivrent le diplôme et organisent le jury. ;
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2009 relatif à la création du brevet professionnel option « industries alimentaires » selon la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 (Règles pour autoriser les centres de formation agricole)Règles pour autoriser les centres de formation agricoleUn arrêté de 2014 explique comment les centres de formation peuvent obtenir l'autorisation d'enseigner des diplômes agricoles et professionnels, en suivant certaines règles. relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 (Simplification des règles pour le CACES® dans les formations agricoles)Simplification des règles pour le CACES® dans les formations agricolesUn arrêté du 20 mai 2020 simplifie les règles pour obtenir le CACES® en formation agricole, en remplaçant l'ancien système par une attestation de sécurité. fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative interministérielle « agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 21 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 22 décembre 2023,
Arrête :