Arrêté du 23 janvier 2024

Article 8

Créé le 29 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondances entre unités de brevets professionnels

Résumé. Les candidats au brevet professionnel « industries alimentaires » peuvent demander des équivalences avec un autre brevet, mais seulement jusqu'à une certaine date.

Les candidats ayant préparé le brevet professionnel « industries alimentaires » créé par l'arrêté du 28 mai 2009 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du brevet professionnel « conducteur de ligne de production alimentaire », dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté.
Le tableau des correspondances applicables, sur demande du candidat, figure en annexe II.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 février 2024

Les candidats ayant préparé le brevet professionnel « industries alimentaires » créé par l'arrêté du 28 mai 2009 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du brevet professionnel « conducteur de ligne de production alimentaire », dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté.
Le tableau des correspondances applicables, sur demande du candidat, figure en annexe II.