Abrogation à venir31 août 2027
En vigueur du 1 septembre 2009 au 30 août 2027 · Sera abrogé le 31 août 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un brevet professionnel dans les industries alimentaires
Résumé. Un nouveau brevet professionnel est créé pour les industries alimentaires.
Il est créé un brevet professionnel option « industries alimentaires ».