Abrogation à venir31 août 2027
Créé le 1 septembre 2009 · Sera abrogé le 31 août 2027
Le jury prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il vérifie la conformité des modalités d'évaluation avec celles prévues au référentiel du diplôme.