En vigueur du 1 septembre 2009 au 30 août 2027 · Sera abrogé le 31 août 2027
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Contrôle des formations en industries alimentaires
Le jury prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il vérifie la conformité des modalités d'évaluation avec celles prévues au référentiel du diplôme.