Arrêté du 23 janvier 2024

Article 6

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Article 6

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel option « conducteur de ligne de production alimentaire » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé (Simplification des règles pour le CACES® dans les formations agricoles).

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En vigueur depuis le 29 février 2024

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Attestation de compétence pour les conducteurs de ligne de production alimentaire

Résumé. Après la formation, les candidats peuvent avoir une attestation de conduite en sécurité.

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel option « conducteur de ligne de production alimentaire » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé (Simplification des règles pour le CACES® dans les formations agricoles).

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En vigueur depuis le jeudi 29 février 2024

Source : Légifrance