JORF n°0049 du 28 février 2024

Article 6

Article 6

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Délivrance du CACES® aux candidats de la formation en production alimentaire

Résumé Les élèves ayant fini leur formation peuvent obtenir un papier qui remplace le CACES®.

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel option « conducteur de ligne de production alimentaire » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel option « conducteur de ligne de production alimentaire » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé.