Arrêté du 28 mai 2009

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 27 décembre 1993 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel option « industries agroalimentaires » est abrogé à compter du 1er janvier 2010.
Il demeure toutefois en vigueur pour les candidats visés aux a et b de l'article D. 811-165-3 du code rural ayant commencé la formation et jusqu'au terme de celle-ci.
Dans la limite de leur validité, les unités capitalisables acquises au titre du brevet professionnel option « industries agroalimentaires » précité peuvent être validées pour l'obtention du brevet professionnel option « industries alimentaires » selon la liste d'équivalences précisées en annexe III du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 août 2027

En vigueur du 1 septembre 2009 au 30 août 2027 · Sera abrogé le 31 août 2027

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Remplacement du brevet professionnel option « industries agroalimentaires »

Résumé. Un ancien brevet professionnel dans les industries agroalimentaires est remplacé par un nouveau brevet dans les industries alimentaires à partir de 2010, avec des équivalences pour ceux en cours de formation.

L'arrêté du 27 décembre 1993 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel option « industries agroalimentaires » est abrogé à compter du 1er janvier 2010.
Il demeure toutefois en vigueur pour les candidats visés aux a et b de l'article D. 811-165-3 du code rural ayant commencé la formation et jusqu'au terme de celle-ci.
Dans la limite de leur validité, les unités capitalisables acquises au titre du brevet professionnel option « industries agroalimentaires » précité peuvent être validées pour l'obtention du brevet professionnel option « industries alimentaires » selon la liste d'équivalences précisées en annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 31 août 2027

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2024art. 7

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au lundi 30 août 2027

Source : Légifrance