En vigueur du 1 septembre 2009 au 30 août 2027 · Sera abrogé le 31 août 2027
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Entrée en vigueur des habilitations pour la formation en industries alimentaires
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.
A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option « industries alimentaires ».