Arrêté du 28 mai 2009

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.
A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option « industries alimentaires ».

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Abrogation à venir31 août 2027

En vigueur du 1 septembre 2009 au 30 août 2027 · Sera abrogé le 31 août 2027

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Entrée en vigueur des habilitations pour la formation en industries alimentaires

Résumé. À partir du 1er septembre 2009, les centres de formation peuvent obtenir l'autorisation pour former au brevet professionnel dans le domaine des industries alimentaires.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.
A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option « industries alimentaires ».

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 31 août 2027

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2024art. 7

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au lundi 30 août 2027

Source : Légifrance