Arrêté du 23 janvier 2024

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mai 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression d'articles de l'arrêté du 28 mai

Résumé. L'arrêté du 23 janvier 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 28 mai 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

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