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Suppression d'articles de l'arrêté du 28 mai
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III