En vigueur du 1 septembre 2009 au 30 août 2027 · Sera abrogé le 31 août 2027
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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.