Arrêté du 28 mai 2009

Article 10

Abrogation à venir31 août 2027

Créé le 1 septembre 2009 · Sera abrogé le 31 août 2027

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 31 août 2027

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2024art. 7

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au lundi 30 août 2027

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.