Arrêté du 28 mai 2009

Article 2

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Article 2

Le référentiel du diplôme du brevet professionnel option « industries alimentaires » comporte :
― un référentiel professionnel ;
― un référentiel de certification.
Ce référentiel figure en annexe I du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 août 2027

En vigueur du 1 septembre 2009 au 30 août 2027 · Sera abrogé le 31 août 2027

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Création du brevet professionnel option industries alimentaires

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet professionnel option industries alimentaires, est créé avec des règles précises pour son obtention.

Le référentiel du diplôme du brevet professionnel option « industries alimentaires » comporte :
― un référentiel professionnel ;
― un référentiel de certification.
Ce référentiel figure en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 31 août 2027

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2024art. 7

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au lundi 30 août 2027

Source : Légifrance