Arrêté du 28 mai 2009

Article 6

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Article 6

Pour bénéficier de la modalité d'évaluation par unités capitalisables, les candidats au brevet professionnel option « industries alimentaires » doivent déposer leur dossier d'inscription auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dont relève leur centre de formation dans les délais fixés pour chaque session.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir31 août 2027

En vigueur du 1 septembre 2009 au 30 août 2027 · Sera abrogé le 31 août 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt des dossiers pour le brevet pro industries alimentaires

Résumé. Les candidats au brevet pro en industries alimentaires doivent envoyer leur dossier d'inscription à la direction régionale compétente avant la date limite.

Pour bénéficier de la modalité d'évaluation par unités capitalisables, les candidats au brevet professionnel option « industries alimentaires » doivent déposer leur dossier d'inscription auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dont relève leur centre de formation dans les délais fixés pour chaque session.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 31 août 2027

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2024art. 7

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au lundi 30 août 2027

Source : Légifrance